Marie-Catherine Prevot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Catherine PREVOT
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1306746A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Mars 2013
08/03/2013
De:
Prevot (Marie-Catherine)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Jonzac
Remplace:
Mme Prevost
Groupe:
Tribunal d'instance de Jonzac
tribunal
tribunal_instance
=
"
Jonzac
"
suppleant
JORFTEXT000000561853
(source JORF)
nomination
10 Février 1999
10/02/1999
De:
Prévot (Marie-Catherine)
commis au tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Fouquet
JORFTEXT000000168068
(source JORF)
nomination
16 Octobre 1990
16/10/1990